Contrats miniers : des chiffres pas convaincants

Publié le par le potentiel Rdc

Quelle moisson récoltée par le gouvernement au terme d’un long processus de revisitation des contrats et conventions minières. C’est le constat des observateurs avertis des questions minières après avoir pris connaissance du « Rapport Mutamba Dibwe ».. Devant la presse, le ministre a paru très confiant, convaincu d’avoir accompli sa mission au mieux des intérêts de l’Etat : 315 millions Usd, récupérés de pas de porte et autres droits superficiaires récupérés par le fait de la revisitation, là où la commission sénatoriale Mutamba Dibwe a estimé des pertes annuelles dans le secteur minier de l’ordre de 450 millions Usd. Valait-il la peine de se donner tout ce temps – presque trois ans – pour des chiffres si peu ? …

Le gouvernement a finalement communiqué les résultats de ses dernières délibérations du processus de revisitation des contrats et conventions minières signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur minier. Ce ne sont que des résultats provisoires, car il subsiste encore quelques contrats à finaliser, et sans doute les plus importants. Il s’agit principalement des contrats d’associations créant Tenke Fungurume Mining, le dernier repêché de la renégociation, le contrat d’association Kingamyambo Musonoi Tailings.

Ainsi, samedi 14 novembre, le ministre des Mines, ayant à ses côtés deux de ses collègues du gouvernement, son vice-ministre, Victor Kasongo Shomary, et le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lessa.

D’entrée de jeu, le ministre a survolé les faits ayant milité en faveur de la revisitation des contrats miniers. Selon lui, tout serait décidé au Dialogue intercongolais de Sun City en Afrique du Sud. Le premier gouvernement de la 3ème République n’aura fait que traduire en acte le vœu exprimé par le peuple congolais. Mais, en Afrique du Sud, les congolais en concertation ne s’étaient pas fixés sur le mode opératoire.

Pour combler ce vide, le gouvernement s’est choisi le sien. Il se donnera trois an au lancement du processus en juin 2007 pour « voir un peu plus clair » dans divers contrats et conventions minières liant la RDC à des tiers partenaires.

La dernière fois que le gouvernement s’est prononcé sur la revisitation, c’était le 4 août 2009 lorsqu’il statuait en Conseil des ministres sur les six contrats en renégociation. Depuis, plus rien. Jusqu’au samedi 14 novembre 2009 quand le ministre des Mines s’est exprimé sur le sujet, cédant ensuite le rôle à son vice-ministre, de se prononcer sur le sujet.

Devant la presse, réunie au restaurant Les Délices à Gombe, le ministre des Mines a dévoilé la face d’un iceberg d’un processus qui a tenu en haleine tout un peuple. La détermination était telle que tous attendaient le gouvernement au tournant pour juger de sa capacité à tenir face aux puissants empires miniers qui opèrent en RDC.

LES MASQUES TOMBENT

Première révélation du ministre des Mines, c’est le nombre des contrats revisités. Sur ce point, depuis juin 2007, des chiffres divergent. Le tout dernier, notamment le rapport préliminaire de novembre 2007, limitait le nombre à 61. Ils sont finalement 57 contrats et 6 conventions minières.

Depuis son lancement en juin 2007, la revisitation des contrats et conventions minières a évolué dans une opacité indescriptible. La revisitation est apparue comme la chasse gardée d’un groupe fermé des décideurs. On s’en convainc aujourd’hui à la lecture des retombées financières engrangées par la RDC au bout du parcours.

De l’avis du ministre des Mines, « plusieurs retombées financières et techniques ont été acquises » à l’étape de la renégociation. En cela, il faut mettre de côté les contrats maintenus au 19 décembre 2008 sur décision du gouvernement. Il s’agissait de 23 contrats pour le compte de la Gecamines, un contrat pour Kisenge Manganèse, cinq contrats pour la MIBA, cinq autres pour l’OKIMO, trois pour la SAKIMA et deux contrats pour la SODIMICO.

Pour ces premiers délibérés de la revisitation, le ministre des Mines n’a pas révélé les bénéfices accumulés par la RDC. A priori, l’on peut supposer que c’est avec la renégociation des contrats et conventions minières que la RDC a trouvé son compte. Mais, à combien se chiffre cette plus-value de la revisitation ? Il s’agit, dans un premier temps, de 305.283.040 Usd des pas-de-porte récupérés, sur base de calcul, a dit le ministre des Mines, en référence au modèle chinois. « La première tranche du montant de pas-de-porte », soit 66.220.000 Usd, est attendu, a confirmé le ministre, pour le courant de l’année 2009. C’est sans oublier que l’année 2009 n’a plus que quelques jours pour tirer sa révérence. Toutefois, le ministre des Mines a exprimé tout son optimisme sur le sujet.

L’autre gain financier à mettre à l’actif de la revisitation est les 5.206.000 Usd des droits superficiaires récupérés sur deux partenariats (Okimo et Sodimico).

Le ministre des Mines n’a pas manqué de mentionner d’autres retombées techniques et socio-politiques acquises au terme de plus de deux ans de révisitation.

LE RIDICULE

Essai de décryptage. A en croire le ministre des Mines, la RDC peut se féliciter d’avoir récupéré sur des millions de réserves de cuivre, de cobalt, d’or et de diamant livrées à l’exploitation par divers partenariats la somme de 315 millions Usd. Serait-ce par rapport à quoi ? Quel a été le manque à gagner de l’Etat congolais ? Rien n’a été dit à ce propos comme si la revisitation n’était qu’un simple fait divers, alors que toute l’économie congolaise y était suspendue. Plus important, la cagnotte de 315 millions Usd que la RDC récupérera n’est que « pas de porte », partant, une promesse. Car, que représenteraient 315 millions Usd récupérés sous forme de pas-de-porte ou de droits superficiaires si les gisements concédés s’évaluent en milliards de dollars américains ? Le « Rapport Mutamba Dibwe » a bien démontré, jusqu’ à preuve du contraire, que la RDC perdait chaque année 450 millions de dollars. En trois ans, cela ferait plus de 1, 200 milliards de dollars USD. Allez- y comprendre quelque chose.

A combien se chiffre le manque à gagner enregistré par les entreprises minières du fait de la révisitation de ces contrats miniers ? Le ministre des Mines peut-il révéler aujourd’hui tous les dommages financiers que la revisitation a fait subir, en quasiment trois ans de tractations, aux opérateurs miniers ?

Le gouvernement a certainement pensé convaincre la population en livrant ces chiffres. De quoi donner raison à certains observateurs qui pensaient dès le début de la révisitation que le processus ne s’était pas fixé des objectifs clairs et un cahier des charges à respecter pour remplir les missions de la revisitation, à savoir « examiner les contrats et leur impact sur le redressement des entreprises publiques et le développement national ; proposer, le cas échéant, des modalités de leur révision en vue de corriger les déséquilibres constatés et les vices y rattachés ».

Une fois de plus, on a la preuve que les ressources minières de la RDC ont été bradées pour servir des intérêts égoïstes. Chacun s’est servi dans la révisitation sans se soucier préalablement du pays, encore moins du peuple. Là où les sénateurs ont vu des pertes annuelles de 450 millions Usd, le ministre des Mines, se confiant à ses experts, n’a trouvé mieux de récupérer 315 millions Usd sur 57 contrats et 6 conventions minières revisiter. Paradoxe.

Pour les conclusions du rapport, lire le supplément


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