Scandale en Rdc!!!
« On va vous écraser »
La restriction de l’espace politique en
République démocratique du Congo
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Novembre 2008 1-56432-406-0
« On va vous écraser »
La restriction de l’espace politique en République démocratique du Congo
Carte de la République démocratique du Congo ....................................................... 1
I. Résumé ................................................................................................................. 2
Méthodologie ..................................................................................................... 8
II. Recommandations ............................................................................................. 10
Au gouvernement congolais .............................................................................. 10
Au Sénat et à l’Assemblée Nationale du Congo...................................................11
Aux bailleurs de fonds internationaux ................................................................11
A la MONUC et au Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH) 12
III. Prélude à la violence : un climat de suspicion .................................................... 15
IV. Ecraser Jean-Pierre Bemba et ses partisans ....................................................... 18
Opérations militaires d’août 2006 ............................................................... 19
Conséquences sur le second tour des élections ........................................... 21
Violences de mars 2007 .............................................................................. 24
Meurtres et exécutions sommaires .................................................................... 28
S’appuyer sur les fidèles ............................................................................. 28
Exactions commises par la Garde Républicaine ........................................... 29
Arrestations arbitraires, actes de torture et mauvais traitements ....................... 36
Exactions commises par la Garde Républicaine ........................................... 36
Exactions commises par la commission « secrète » ...................................... 41
Exactions commises par d’autres services de sécurité ................................. 48
Harcèlement, intimidation et destruction de propriété ....................................... 51
Contre des militants du parti et de proches associés de Bemba ................... 51
Contre des journalistes et leurs défenseurs ................................................. 54
Responsabilité du gouvernement ...................................................................... 58
Réponse du gouvernement ................................................................................ 62
Commission Lukansu .................................................................................. 63
Dissimulation .............................................................................................. 65
Enquêtes judiciaires contre Bemba ............................................................. 68
V. Répression du BDK au Bas Congo ....................................................................... 73
Violences de février 2007 .................................................................................. 76
Elections des gouverneurs entachées d’irrégularités .................................... 76
Répression des protestations du BDK .......................................................... 78
Réponse du gouvernement ......................................................................... 80
Violences de mars 2008 .................................................................................... 83
Amorce de nouvelles violences .................................................................... 83
Opération de police contre le BDK................................................................ 85
Nouvelle dissimulation ............................................................................... 86
Enquête de la MONUC ................................................................................ 88
Menaces contre d’autres politiciens du Bas Congo ........................................... 89
VI. Normes légales applicables .............................................................................. 92
Droit international relatif aux droits humains .................................................... 92
Droit humanitaire international ......................................................................... 94
Droit congolais .................................................................................................. 94
VII. Le rôle de la communauté internationale .......................................................... 97
Les bailleurs de fonds internationaux ................................................................ 97
Les préoccupations économiques sont prioritaires ..................................... 98
La Belgique prend l’initiative ..................................................................... 100
La Mission de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC ................................... 101
Les émissaires de l’ONU aux droits humains ................................................... 103
Le manque d’attention internationale au Congo .............................................. 105
Remerciements .................................................................................................... 107
Human Rights Watch Novembre 2008
1
Carte de la République démocratique du Congo
« On Va Vous Ecraser »
2
I. Résumé
Alors qu’ils me frappaient avec des bâtons et des fouets, les soldats
n’arrêtaient pas de crier : « On va vous écraser ! On va vous écraser ! »
Puis ils ont menacé de me tuer, moi et les autres opposants à Kabila.
—Un militant politique détenu et torturé à Kinshasa en mars 2007 par
des soldats de la Garde Républicaine du Président Kabila
Les élections présidentielles de 2006 en République démocratique du Congo, les
premières depuis plus de 40 ans, ont suscité des espoirs de stabilité et de meilleure
gouvernance dans cette vaste nation déchirée par la guerre. Néanmoins, pendant les
deux années qui ont suivi les élections, il y a eu des signes inquiétants montrant non
seulement que la transition démocratique du Congo est fragile, mais aussi que le
gouvernement nouvellement élu restreint brutalement l’espace démocratique. Le
gouvernement du Président Joseph Kabila a commencé à utiliser la violence et
l’intimidation pour éliminer ses opposants politiques dès le lendemain du premier
tour peu concluant des élections de juillet-août 2006. Dans sa première interview
après sa victoire en octobre au second tour l’opposant à l’ancien vice-président Jean-
Pierre Bemba, Kabila a déclaré qu’il serait « sévère » dans sa façon de gouverner le
Congo. Il a mis ses actes en accord avec ces mots.
Ce rapport se concentre sur certains des épisodes les plus violents de la répression
politique à Kinshasa et dans la province occidentale du Bas Congo au cours des
deux années qui ont suivi les élections de 2006. Les méthodes brutales et
répressives utilisées par le Président Kabila et ses conseillers sont emblématiques
du recours à la violence pour museler les opposants. Au cours de ses recherches,
Human Rights Watch a reçu des renseignements sur d’autres cas de répression,
souvent à plus petite échelle et parfois moins violents, qui ne sont pas mentionnés
ici. Les violences dans l’est du Congo, où le gouvernement de Kabila est pris dans
une confrontation militaire avec une rébellion dirigée par l’ancien général Laurent
Nkunda, ont été décrites en détail dans d’autres rapports de Human Rights Watch.
Human Rights Watch Novembre 2008
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Le manque de popularité du gouvernement dans l’ouest du Congo, et la crainte de
perdre le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat militaire, ont dominé les discussions
politiques entre Kabila et ses conseillers au cours de leurs deux premières années
d’administration. D’après de nombreux officiers militaires et du renseignement et
d’autres personnes de l’entourage de Kabila qui ont été interrogés par Human Rights
Watch, Kabila a donné le ton et la direction de la répression. En donnant ses ordres,
il a parlé « d’écraser » ou de « neutraliser » les « ennemis de la démocratie », les
« terroristes » et les « sauvages », impliquant qu’il était acceptable d’utiliser une
force illégale contre eux. Il est possible que du fait du manque de compétences dans
les services de l’armée et des forces de l’ordre, les tentatives de Kabila pour
monopoliser le pouvoir aient été parfois désorganisées, mais son intention de se
débarrasser de ceux qui étaient considérés comme des opposants était claire.
Comme un membre désillusionné du cercle d’intimes de Kabila en a fait la remarque
à Human Rights Watch, Kabila a adopté une approche du « vainqueur rafle tout », ne
laissant aucune place pour d’autres opposants politiques forts.
Les pires épisodes de la répression ont eu lieu dans la capitale, Kinshasa, et dans la
province du Bas Congo, zones où Kabila n’a pas réussi à remporter la majorité
électorale. A Kinshasa, Kabila a déclenché ce qui était en fait des opérations
militaires (équivalant à un conflit armé interne selon le droit international) contre
son rival électoral Bemba en août 2006 et à nouveau en mars 2007. Les soldats et
les militaires de la Garde Républicaine interrogés par Human Rights Watch qui ont
participé aux opérations militaires ont déclaré qu’ils avaient reçu et interprété leurs
ordres en mars 2007 comme la nécessité d’« éliminer Bemba ». Les opérations
militaires contre Bemba et ses gardes souvent indisciplinés ont été soudaines et
brutales. L’utilisation d’armes lourdes pendant un jour ouvrable animé au centre de
Kinshasa a fait des centaines de victimes parmi les civils et aussi de nombreux
blessés, du fait d’un usage indiscriminé de la force par les deux camps opposés.
Au Bas Congo en février 2007 et mars 2008, des agents gouvernementaux agissant
sous l’autorité de Kabila ont fait usage d’une force illégitime ou excessive contre le
Bundu Dia Kongo (BDK), un mouvement politico-religieux basé au Bas Congo qui
encourageait une plus grande autonomie provinciale et avait acquis une popularité
électorale significative. En août 2006, avant le second tour des élections
« On Va Vous Ecraser »
4
présidentielles, le BDK s’est allié avec Bemba. Dès lors, l’acharnement des forces
gouvernementales contre le BDK s’est accru. Quand les manifestants du BDK ont
protesté, parfois violemment, contre la corruption électorale au début 2007, la police
et les soldats du gouvernement ont tué par balles ou à l’arme blanche 104 civils,
adhérents du BDK ou bien passants. En mars 2008, la police a mené une attaque
préventive en prévision de nouvelles manifestations, initiative qui selon des
enquêteurs des Nations Unies (ONU) s’est apparentée à un effort délibéré visant à
anéantir le mouvement. Plus de 200 partisans du BDK et autres personnes ont été
tués, et les lieux de réunion du BDK ont été systématiquement détruits.
Le BDK et les gardes du corps de Bemba ont aussi perpétré des actes de violence
dans le contexte des affrontements avec la police et l’armée et, dans le cas du BDK,
en essayant d’asseoir son contrôle administratif dans certaines zones du Bas Congo.
Si le gouvernement a le droit et le devoir de répondre à de telles violences, il doit le
faire avec maîtrise et en respectant les droits humains. Les autorités congolaises ont
utilisé le prétexte d’actes violents de leurs opposants pour essayer de justifier leurs
violences bien plus considérables.
Pendant et après les opérations militaires à Kinshasa et dans le Bas Congo, des
soldats, des policiers et des agents du renseignement fidèles au Président Kabila
ont délibérément tué, blessé, arrêté arbitrairement et torturé des centaines de
personnes. Ils ont agi sous la direction de Kabila ou de ses conseillers et dans le but
de renforcer le contrôle de Kabila. Ces subordonnés ont agi suivant des filières aussi
bien officielles qu’officieuses, s’appuyant d’abord sur l’une puis sur l’autre des
diverses forces de sécurité de l’Etat —notamment la Garde Républicaine
paramilitaire, une « commission secrète », le bataillon spécial de la police Simba et
les services de renseignement — selon ce qu’exigeaient les circonstances— pour
resserrer le contrôle sur les opposants présumés.
Les forces de sécurité de l’Etat ont délibérément tué ou exécuté sommairement plus
de 500 personnes à Kinshasa et au Bas Congo, et elles en ont arrêté et détenu
arbitrairement un millier d’autres, dont beaucoup ont été torturées ou maltraitées.
Nombre des détenus étaient originaires d’Equateur (la province natale de Bemba) et
ont été insultés à propos de leurs origines, interrogés sur leur soutien supposé à
Human Rights Watch Novembre 2008
5
Bemba, accusés d’être déloyaux envers le Président Kabila, et menacés de mort.
Ceux qui ont été d’abord placés en détention à la prison Kin-Mazière au centre de
Kinshasa ont invariablement décrit les moyens de torture utilisés contre eux, à savoir
l’utilisation de matraques électriques sur les parties génitales et d’autres parties du
corps, les passages à tabac, les coups de fouet et les simulacres d’exécution. Ils ont
été forcés à signer des aveux disant qu’ils avaient été impliqués dans des complots
de coup d’Etat contre Kabila. Certains sont restés enchaînés pendant des jours ou
des semaines. Au moment où nous écrivons, quelque 200 personnes sont encore en
détention sans jugement.
Des agents gouvernementaux ont aussi menacé, arrêté, torturé et harcelé de
diverses façons des journalistes et des membres de la société civile qui étaient liés à
des opposants politiques ou qui protestaient contre les exactions qu’on leur faisait
subir. Le gouvernement a fermé des stations de radio et de télévision, entre autres
celles qui étaient liées à Bemba, parfois temporairement, parfois de façon
permanente. Des centaines d’autres opposants présumés du gouvernement ont été
harcelés et intimidés par des appels téléphoniques anonymes, des messages écrits
menaçants sur leur téléphone portable, et des visites de soldats ou de policiers au
milieu de la nuit. Certains se sont cachés ; d’autres ont quitté le pays.
La réponse du gouvernement congolais à toute question remettant en cause ses
actions a été le démenti et la dissimulation. Des cadavres ont été jetés dans le fleuve
Congo, enterrés en secret dans des fosses communes, ou bien on s’en est
débarrassé de diverses façons. Dans les villes ou les localités où s’étaient déroulées
des violences, les autorités gouvernementales ont donné ordre aux soldats ou à la
police de garder les morgues et les sites d’enterrement et d’empêcher les
fonctionnaires de l’ONU, les défenseurs des droits humains et les familles des morts
ou des disparus de s’approcher de ces lieux. Elles ont donné ordre aux hôpitaux de
ne donner aucun renseignement sur le nombre de personnes tuées ou blessées.
Dans un cas au Bas Congo, les corps ont été enlevés d’un charnier juste avant
l’arrivée de parlementaires congolais venus recueillir des renseignements sur les
atrocités.
« On Va Vous Ecraser »
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Les autorités gouvernementales ont prétendu à maintes reprises que ceux qu’elles
attaquaient fomentaient des tentatives de coup d’Etat ou menaçaient de toute autre
façon l’autorité de l’Etat, mais elles n’ont fourni aucune preuve convaincante de ces
accusations. Des conseillers et ministres de haut rang ont fait des présentations
élaborées mais peu convaincantes à propos de menaces présumées de coup d’Etat
devant des diplomates, des journalistes et des parlementaires congolais pour
expliquer leurs actions et pour influencer l’opinion nationale et internationale.
Les procureurs n’ont porté qu’une poignée d’affaires au tribunal, dont la plus
notable—l’affaire contre l’avocate de Bemba, Marie-Thérèse Nlandu—s’est conclue
par un acquittement pour faute de preuves. Plusieurs des personnes arrêtées pour
atteinte à la sûreté de l’Etat ont été jugées lors de procès ne respectant pas les
normes internationales de procès équitable ; nombre d’accusés ont affirmé au
tribunal avoir fait des aveux sous la torture.
En avril 2007, le gouvernement a menacé de juger Bemba pour trahison mais n’a
jamais lancé de mandat d’arrêt contre lui. Il a fui le Congo ce même mois. En mai
2008, il a été arrêté par les autorités en Belgique à la suite d’un mandat émis par la
Cour pénale internationale (CPI) sur des chefs d’accusation liés à des crimes
présumés commis par des combattants sous ses ordres en République
centrafricaine, d’octobre 2002 à mars 2003. Au moment de son arrestation, Bemba
aurait été sur le point de retourner au Congo où il comptait être choisi comme porteparole
de l’opposition, une nouvelle fonction dirigeante au parlement congolais.
Bien que la CPI ait monté le dossier contre Bemba depuis plusieurs années, le
moment de son arrestation a amené ses partisans et d’autres Congolais à spéculer
publiquement sur le fait qu’elle ait pu avoir des motifs politiques et être ordonnée
pour aider Kabila en éliminant un rival qui avait réussi à lui échapper.
Il est nécessaire de mener des enquêtes sérieuses sur les graves violations des
droits humains commises à Kinshasa et au Bas Congo, et de conférer aux personnes
effectuant ces enquêtes une véritable autorité pour exiger une coopération et
contraindre à rendre des comptes, contrairement aux faibles efforts du
gouvernement à ce jour. Comme nous le décrivons dans ce rapport, des éléments de
l’armée, de la force publique et du service de renseignement congolais ont violé des
Human Rights Watch Novembre 2008
7
droits fondamentaux protégés par le droit international et congolais, et cela en toute
impunité. Aucune enquête judiciaire indépendante et transparente n’a été menée
sur les violences commises par les troupes gouvernementales et par les gardes de
Bemba en août 2006 ou mars 2007 à Kinshasa, ni sur les violences au Bas Congo en
février 2007 et en mars 2008, malgré les quelques timides promesses du
gouvernement de le faire. Human Rights Watch n’a pas relevé d’exemples de hauts
dirigeants militaires ou civils ayant cherché à empêcher, ou à prendre des mesures
sérieuses pour punir, les individus se trouvant sous leur contrôle effectif qui étaient
responsables de crimes en violation du droit international.
Le gouvernement congolais devrait relâcher immédiatement toutes les personnes se
trouvant encore en détention sans chefs d’accusation, et traduire devant des
tribunaux répondant aux normes internationales de procès équitable toutes les
personnes impliquées dans des crimes, indépendamment de leur fonction ou de leur
grade. Ne pas exiger de comptes aux responsables ne fait qu’aggraver la culture
d’impunité du Congo et réduit considérablement la probabilité que le gouvernement
congolais manifeste du respect pour l’Etat de droit, pierre angulaire de la démocratie.
Pressés d’établir de bonnes relations avec le nouveau président élu, les pays
donateurs et autres acteurs internationaux ont accordé peu d’attention aux graves
violations des droits humains des deux premières années du gouvernement Kabila,
ainsi qu’au fait que les auteurs de ces exactions n’avaient pas eu de comptes à
rendre. Les rares rapports de l’ONU faisant état d’exactions ont été enterrés et
d’autres ont été publiés trop tard pour avoir un véritable impact sur les décisions de
politiques de diplomates tout de suite après les événements. Après que Bemba ait
quitté le Congo en avril 2007, les diplomates ont vraiment essayé de garantir un peu
d’espace pour l’opposition en insistant pour que la législation définisse son statut,
complété par la fonction de « porte-parole », dont le détenteur aurait le rang de
ministre. Bemba était le favori pour occuper cette position, mais son arrestation par
la CPI en mai 2008, juste avant l’élection du porte-parole, a mis de fait un terme à sa
candidature. Sans un ferme soutien international pour une démocratie ouverte,
l’opposition lutte sans succès pour contrebalancer le dérapage de Kabila vers un
régime autoritaire.
« On Va Vous Ecraser »
8
En septembre 2008, après l’achèvement de ce rapport, le Premier Ministre Antoine
Gizenga a démissionné, et le mois suivant un nouveau gouvernement a été nommé
par le Président Kabila, avec Adolphe Muzito comme Premier Ministre. En octobre,
les services de sécurité à Kinshasa ont procédé à une autre série d’arrestations et
ont détenu arbitrairement des dizaines de civils et de militaires originaires de la
province de l’Equateur, dont beaucoup étaient des partisans de Bemba. Ces
nouvelles arrestations soulignent la nature systématique de la répression politique
sous le régime du Président Kabila, problème qui requiert l’attention urgente du
Premier Ministre et de son gouvernement.
Les élections seules ne peuvent apporter la démocratie. Les acteurs congolais et
internationaux doivent travailler pour instaurer un système judiciaire indépendant et
un parlement dynamique avec une opposition véritable pour améliorer les droits
humains, exiger que l’exécutif rende compte de ses actions, et contrebalancer la
restriction de l’espace politique. Ne pas instaurer de tels contrepoids mettra en
danger la jeune démocratie du Congo. Le même genre d’attention et de coopération
internationales qui a produit les élections doit se renouveler pour la cause de
l’amélioration des droits humains et de l’ouverture de l’espace démocratique, afin
que se réalisent les espoirs de stabilité et de meilleure gouvernance pour cette
nation déchirée par la guerre.
Méthodologie
Ce rapport s’appuie sur des entretiens menés par Human Rights Watch auprès de
plus de 250 personnes d’août 2006 à juin 2008 en République démocratique du
Congo, en République du Congo, en Europe et aux Etats-Unis, dont une dizaine de
conseillers et d’associés politiques proches du Président Joseph Kabila, le Sénateur
Jean-Pierre Bemba et ses associés politiques proches, le dirigeant du Bundu Dia
Kongo et ses conseillers, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, des
parlementaires des principaux partis, des officiers supérieurs de la police et de
l’armée, des fonctionnaires de la justice civile et militaire, des officiers du
renseignement, d’anciens gardes de Bemba, des journalistes, des détenus,
d’anciens détenus, leurs familles, des avocats, des diplomates, des fonctionnaires
de diverses agences des Nations Unies, des ecclésiastiques et des représentants
d’organisations non gouvernementales nationales et internationales (ONG). Human
Human Rights Watch Novembre 2008
9
Rights Watch a demandé et obtenu un entretien avec le Président Kabila, mais au
moment fixé pour cette rencontre le Président était indisponible.
Les recherches de ce rapport s’appuient également sur des renseignements émanant
de sources des Nations Unies (en particulier celles de la MONUC), d’autres
organisations nationales et internationales des droits humains, des rapports de la
mission d’observation des élections, de documents juridiques émanant d’avocats et
d’agents de l’administration judiciaire, de documents du gouvernement et de
registres de prison.
Parmi les personnes interrogées, beaucoup ont requis l’anonymat. De ce fait, nous
avons dissimulé les noms et dans certaines notes nous avons aussi omis d’autres
informations sur les entretiens.
« On Va Vous Ecraser »
10
II. Recommandations
Au gouvernement congolais
•
Libérer immédiatement toutes les personnes détenues sans chef
d’accusation, ou les mettre en accusation pour un délit pouvant être jugé et
les poursuivre devant des tribunaux répondant aux normes internationales de
procès équitable.
•
Mener des enquêtes, sanctionner ou poursuivre selon le cas, les soldats, les
policiers, les agents du renseignement et tout autre fonctionnaire, quel que
soit son grade, impliqué dans des meurtres, des actes de torture ou des
mauvais traitements.
•
Mettre en place un groupe de travail sous la surveillance du ministère de la
Justice comprenant des fonctionnaires de justice militaires et civils, ainsi que
des experts nationaux et internationaux en matière de droits humains, pour
établir le nombre et l’identité des personnes détenues sans chef d’accusation
ou sans jugement, pour contrôler la libération des détenus et pour
documenter les cas de torture et de mauvais traitement des détenus en vue
d’une action en justice ultérieure. Ordonner au groupe de travail de rendre
compte régulièrement et publiquement au parlement et au gouvernement.
•
Garantir que les membres de l’opposition politique, des médias et de la
société civile soient autorisés à exercer librement leurs droits à la liberté
d’expression, d’association et d’assemblée, garantis par le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
•
Permettre aux observateurs locaux et internationaux des droits humains
d’avoir accès à tous les lieux de détention et de pouvoir s’entretenir en privé
avec les personnes détenues.
•
Mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant pour révoquer et
exclure, avec les mécanismes appropriés de procès légal, les membres des
forces de sécurité auteurs de graves violations des droits humains.
•
Engager toutes les actions nécessaires pour empêcher les agents
gouvernementaux d’interférer dans des poursuites judiciaires.
Human Rights Watch Novembre 2008
11
•
Conformément à la législation congolaise, interdire les procès de civils par
des tribunaux militaires.
•
Promulguer des lois mettant en application le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale pour attribuer aux tribunaux civils la juridiction sur le
personnel militaire impliqué dans des délits pénaux à l’encontre de civils.
Au Sénat et à l’Assemblée Nationale du Congo
•
Mener une enquête parlementaire sur les arrestations arbitraires, les actes de
torture et les mauvais traitements de détenus commis par des éléments de
l’armée, de la police et des services de sécurité.
•
Examiner le rôle de tous les services de sécurité et du renseignement ;
éliminer les doubles emplois et clarifier les mandats des divers services afin
de faciliter une surveillance plus efficace de leur conduite par les
parlementaires.
Aux bailleurs de fonds internationaux
•
Presser le gouvernement de relâcher immédiatement toutes les personnes
détenues sans chefs d’accusation ou de les traduire devant des tribunaux
respectant les normes internationales de procès équitable.
•
Faire de la situation des droits humains au Congo, notamment les
arrestations arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements, ainsi
que le harcèlement et les agressions d’opposants politiques présumés, une
haute priorité dans les dialogues avec les autorités congolaises, en insistant
sur la nécessité de mesures concrètes répondant à ces préoccupations pour
garantir des relations bilatérales favorables.
•
Apporter une aide financière et politique pour la création d’un groupe de
travail du ministère de la Justice pour contrôler les personnes en détention,
leur traitement et leur libération.
•
Contrôler les procès et se rendre régulièrement dans les lieux de détention
pour favoriser le respect par le gouvernement congolais des normes
internationales en matière de droits humains.
« On Va Vous Ecraser »
12
•
Presser le gouvernement d’autoriser la MONUC et d’autres observateurs
locaux et internationaux des droits humains à accéder librement à tous les
lieux de détention.
•
En tant que partie prenante de l’aide soutenue des donateurs au programme
de Réforme du secteur de la sécurité, insister pour que le gouvernement
congolais mette en place un mécanisme de contrôle indépendant pour
révoquer et exclure, avec les mécanismes appropriés de procès légal, les
membres des forces de sécurité auteurs de graves violations des droits
humains. Aider le gouvernement dans l’élaboration et la mise en oeuvre de ce
mécanisme.
•
Solliciter une visite urgente au Congo du Rapporteur spécial de l’ONU sur la
torture.
A la MONUC et au Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme
(HCDH)
•
Publier promptement les rapports de la MONUC et du HCDH sur les graves
atteintes aux droits humains commises au Congo.
Human Rights Watch Novembre 2008
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Agences de l’armée, du renseignement et des forces de l’ordre : des institutions multiples et des
mandats faisant double emploi
Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC). L’armée nationale actuelle,
qui compte 100 000 soldats environ, a été formée en intégrant d’anciennes forces belligérantes
dans l’armée gouvernementale existante, processus qui n’était pas terminé au moment des
élections de 2006. De 2006 jusqu’en 2008, la 7
ème brigade intégrée a été la principale force à
Kinshasa, stationnée à la base militaire de Camp Kokolo. Les FARDC, sur tout le territoire du
Congo, ont été accusées de violations massives des droits humains, notamment des exécutions
extrajudiciaires, des actes de torture, des viols et des pillages.
Garde Républicaine. Il s’agit d’une unité spéciale, comprenant de nombreux soldats du Katanga
(province natale du père de Joseph Kabila), commandée directement par le Président et ayant
pour mandat sa protection et celle des bâtiments présidentiels. Avec un effectif estimé de 10 000
à 15 000 membres, la Garde Républicaine est déployée dans les aéroports, les postes frontières
et autres lieux stratégiques, et elle remplit des fonctions de sécurité bien au-delà du rôle
délimité par son mandat. Elle dispose de ses propres unités de renseignement militaire qui
opèrent séparément de celles des FARDC et de l’ancienne DEMIAP (voir ci-après). En dépit des
efforts des gouvernements étrangers et de l’ONU pour que l’unité soit intégrée dans l’armée
pendant la période de transition, la Garde Républicaine reste en dehors de la structure militaire
régulière. La majorité des effectifs se trouve à Kinshasa et opère à partir du Camp Tshatshi.
« Maison militaire ». C’est un organisme militaire et sécuritaire puissant institué par décret
présidentiel en 2003 pour conseiller le Président en matière de défense nationale et de
questions de sécurité. Il sert de liaison entre le bureau du Président et l’armée et les services de
sécurité, y compris la police. Il opère souvent en dehors des chaînes officielles de
communication et de commandement des ministères et des forces de sécurité.
Conseil national de sécurité (CNS). Cette structure civile est dirigée par le conseiller du Président
en matière de sécurité nationale responsable de la coordination de la stratégie nationale de
sécurité. Son rôle fait double emploi avec ceux d’autres agences de sécurité.
Etat major général des renseignements militaires. Cette agence spécialisée dans le
renseignement militaire fait partie de l’armée congolaise et elle est connue sous son ancien
acronyme, DEMIAP.
1 Son quartier général central se trouve dans le quartier de Kitambo à
Kinshasa, où elle dispose d’un centre de détention. Elle a du personnel dans chacune des 12
1
Détection militaire des activités anti-patrie.
« On Va Vous Ecraser »
14
régions militaires du Congo, dirigé par un agent souvent connu sous la désignation militaire de
T2. Il existe dans tout le pays de nombreux centres de détention du renseignement militaire où
des civils sont fréquemment détenus de façon illégale.
Agence nationale de Renseignements (ANR). Sous le contrôle direct du Président, l’agence est
mandatée pour enquêter sur les crimes contre l’Etat, tels que la trahison et le complot, mais ses
agents arrêtent aussi couramment des personnes soupçonnées de délits de droits commun, tel
que le vol, et ils ont occasionnellement arrêté de façon arbitraire des dirigeants de l’opposition
et de la société civile. Les défenseurs locaux et internationaux des droits humains et les avocats
congolais ont un accès limité aux centres de détention de l’ANR dans le pays et dans certains
endroits, comme à Kinshasa, ils n’ont pas d’accès du tout.
Police Nationale Congolaise (PNC). Les forces de police, estimées à peine à plus de 100 000
membres, souffrent d’années de négligence et de commandement médiocre. Les policiers sont
mal payés et manquent de formation ; ce corps est actuellement réformé grâce à une aide
internationale et de l’ONU. Parmi ses unités spécialisées, se trouve le Bataillon Simba, un
groupe d’anciens soldats, qui fait partie d’une division antiterroriste et opère avec un contrôle
minime. Le Bataillon Simba a été accusé par des fonctionnaires de l’ONU d’avoir commis de
graves atteintes aux droits humains au Bas Congo en mars 2008. Une autre unité spécialisée est
l’Unité de Police Intégrée (UPI), dont le rôle était de garder les institutions et les acteurs
gouvernementaux du gouvernement de transition mais devait être dissoute à la fin de la
transition. Ses membres doivent être intégrés dans d’autres unités de police dans le cadre du
programme national de réforme. L’UPI a aussi été impliquée dans des exactions au Bas Congo.
Police d’Intervention Rapide (PIR). Cette unité de police spéciale pour le maintien de l’ordre et la
sécurité a joué un rôle important en assurant la sécurité pendant les élections. Certaines unités
de la PIR ont reçu une formation financée par des bailleurs de fonds internationaux. Des officiers
de police de la PIR auraient été impliqués dans des arrestations et des détentions arbitraires à
Kinshasa en mars 2007 et au Bas Congo en mars 2008.
Direction des Renseignements Généraux et Services Spéciaux de la police (DRGS). Il s’agit d’une
division de la police spécialisée dans le renseignement et désignée couramment sous le nom de
Services Spéciaux. Elle est basée à Kin-Mazière au centre de Kinshasa, où elle dirige un centre de
détention. Les Services Spéciaux peuvent légalement arrêter et détenir des civils, et sont connus
pour abuser de cette autorité dans des buts politiques.
D’autres agences gouvernementales, telle que la Direction Générale de Migration (DGM),
auraient aussi des fonctions de renseignement.
Human Rights Watch Novembre 2008
15
III. Prélude à la violence : un climat de suspicion
En 2006, la République démocratique du Congo (RDC) a connu ses premières
élections multipartites depuis 40 ans, marquant la fin d’une difficile période
triennale de transition qui avait fait suite à près de dix ans de guerre. Deux guerres
successives, la première de 1996 à 1997 et la seconde de 1998 à 2003, ont laissé le
Congo dévasté, faisant au moins cinq millions de morts parmi ses citoyens, pour
certains à cause des violences mais pour beaucoup d’entre eux du fait de maladies
et de famines qui auraient pu être évitées.
2 Pour les millions de citoyens congolais
qui ont voté aux élections législatives et présidentielles, celles-ci promettaient une
ère nouvelle de paix et d’espoir.
Pendant la période de transition, Joseph Kabila était le président en titre, mais il
était obligé de partager le pouvoir avec les dirigeants de l’ancien gouvernement, les
groupes armés, l’opposition politique et la société civile. Kabila et son Parti du
Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) ont vu les élections comme
l’occasion d’établir enfin leur suprématie sur ces rivaux, en particulier sur le
principal rival électoral Jean-Pierre Bemba, qui était l’un des quatre vice-présidents
pendant la transition, et sur son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC).
Au cours d’une campagne acharnée, les deux candidats ont essayé de mobiliser les
fidélités ethniques et régionales pour gagner des voix. Bemba, membre d’une famille
bien connue du monde de la politique et des affaires de la province de l’Equateur, au
nord-ouest du pays, se dépeignait lui-même comme « Cent pour cent Congolais »,
3
sous-entendant que Kabila était un étranger. Les partisans de Bemba soulignaient
que Kabila ne savait pas parler le lingala (langue principale dans l’ouest du Congo)
et émettaient des doutes sur ses origines, alléguant que sa mère était une Tutsi
rwandaise. A la suite des cinq ans de la deuxième guerre du Congo, dans laquelle le
Rwanda (de même que d’autres pays), avait occupé de larges bandes de territoire
congolais, le sentiment anti-Tutsi était fort et fournissait un cri de ralliement
2
International Rescue Committee, « Mortality in the Democratic Republic of Congo: An Ongoing Crisis », 22 janvier 2008,
http://www.theirc.org/special-report/congo-forgotten-crisis.html (consulté le 4 août 2008).
3
En lingala le slogan était mwana mboka, en français fils du pays.
« On Va Vous Ecraser »
16
puissant pour organiser l’opposition anti-Kabila. La campagne de Kabila dépeignait
Bemba, ancien chef de groupe armé, comme un criminel de guerre dont les troupes
s’étaient livrées au cannibalisme et à d’autres actes horrifiants.
Kabila et ses partisans avaient escompté une victoire totale dès le premier tour des
élections (tenues le 30 juillet, le comptage des voix se poursuivant jusqu’à la
troisième semaine d’août) mais une vague de soutien de dernière minute en faveur
de Bemba a privé Kabila des 51 pour cent nécessaires pour l’emporter.
4 Les votes ont
montré un partage dans le pays entre les Congolais parlant Lingala dans l’ouest qui
avaient largement voté pour Bemba, et ceux parlant Swahili dans l’est qui avaient
largement voté pour Kabila.
5 Cette répartition a choqué Kabila et ses conseillers qui
ont craint que Bemba ne tente de capitaliser sur la division. Elle a aussi soulevé des
préoccupations quant à la façon dont Kabila présiderait si la capitale Kinshasa et de
larges parties de l’ouest du Congo lui étaient hostiles ainsi qu’à son gouvernement.
6
A la suite de ce premier tour peu concluant, les dirigeants de chaque bord ont
supposé que la partie adverse pourrait tenter un coup d’Etat préventif ou
entreprendre une autre action militaire. La persistance de troupes des deux bords
qui restaient en dehors de l’armée nationale renforçait ces craintes. Selon les termes
de l’accord qui avait établi le gouvernement de transition, les forces militaires
précédemment hostiles étaient supposées s’intégrer dans une nouvelle armée
nationale, processus qui devait être terminé avant les élections mais qui ne l’était
pas.
7 En dépit des pressions de la part de gouvernements donateurs pour faire
4
Kabila a bénéficié de 45 pour cent des votes, Bemba 20 pour cent, les autres candidats se partageant le reste.
5
« The DR Congo’s dangerous run-off », Open Democracy, 23 août 2008, http://www.opendemocracy.net/democracyafrica_
democracy/drc_runoff_3845.jsp (consulté le 28 août 2008); « Congo election shows worrying East-West divide »,
Reuters, 4 août 2006, reproduit sur
http://www.redorbit.com/news/international/602514/congo_election_shows_worrying_eastwest_divide/index.html
(consulté le 12 septembre 2008).
6
Entretien de Human Rights Watch avec des diplomates, Kinshasa, 16 et 31 août 2006. Dans une tentative pour trouver plus
de soutien dans l’ouest, le camp de Kabila a persuadé des hommes politiques rivaux de se joindre à sa campagne du
deuxième tour, notamment François Joseph Nzanga Mobutu, le fils de l’ancien dirigeant Mobutu Sese Seko, et Antoine
Gizenga, un homme politique âgé de la province de Bandundu. Les deux hommes ont été récompensés plus tard par de hautes
fonctions au gouvernement : Gizenga est devenu premier ministre, tandis que Nzanga Mobutu était nommé ministre d’Etat à
l’agriculture. Ces nominations ont aidé Kabila à gagner des votes dans l’ouest, mais pas suffisamment pour modifier
spectaculairement la division entre l’est et l’ouest.
7
Connu sous le nom d’Accord global et inclusif, il a été signé en Afrique du Sud en 2002.
Human Rights Watch Novembre 2008
17
passer la Garde Républicaine sous le commandement de l’armée régulière, Kabila
avait conservé ses 10 000 à 15 000 soldats sous son propre contrôle direct.
8 Les
diplomates et fonctionnaires de l’ONU dans leur ensemble considéraient la Garde
Républicaine « comme la milice privée de Kabila ».
9 En tant que vice-président,
Bemba était autorisé à avoir une garde de protection personnelle,
10 qu’il a portée
dans la période pré-électorale jusqu’à 800 à 900 hommes armés, dont 400 au moins
étaient basés à Kinshasa.
11
Selon un éminent analyste congolais interrogé par Human Rights Watch, la présence
de ces gardes et la peur que de larges sections de personnes parlant le Lingala
s’opposent à Kabila ont paniqué son proche entourage. Ils se sont aussi inquiétés
de l’extrême difficulté qu’il y aurait à remplir les promesses électorales à court terme,
pouvant entraîner rapidement un mécontentement parmi la population qui pourrait
être exploité par l’opposition, en particulier par Bemba.
12 Pour contrer ces menaces,
Kabila et ses conseillers se sont livrés à des violences et des intimidations contre
leurs rivaux. L’environnement dominant établi par près de dix ans de guerre pendant
lesquels peu d’institutions démocratiques avaient fonctionné est resté largement
inchangé : des solutions militaires aux problèmes politiques ont pu dominer
l’agenda politique avec des conséquences dévastatrices pour les droits humains. A
la suite des incidents sanglants qui se sont produits dans la capitale Kinshasa
(comme nous le décrivons ci-après), un article paru dans l’un des principaux
journaux de Kinshasa, Le P
Kabila allait « ramener [le pays] aux pires périodes de la terreur mobutiste ».
13
8
La Garde Républicaine était connue auparavant sous le nom de Garde Spéciale de Sécurité Présidentielle (GSSP). Voir
Human Rights Watch,
République démocratique du Congo – Elections en vue : « Ne faites pas de vagues », 15 décembre 2005,
hrw.org/backgrounder/africa/drc1205/.
9
Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates et des représentants de bailleurs de fonds, Kinshasa, 16 et 31 août,
et 3 septembre 2006.
10
Les gardes du corps de Bemba faisaient partie de la Division de Protection Présidentielle (DPP), au sein de l’armée
gouvernementale. Dans ce rapport, ils sont désignés comme les « gardes de Bemba ».
11
Les autres gardes de Bemba étaient basés à Gbadolite et Gemena dans la province d’Equateur. Correspondance électronique
de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 5 juin 2008.
12
Entretien de Human Rights Watch avec un analyste congolais, Kinshasa, 17 août 2007.
13
« Sortir de la politique du pire : Une exigence pour le chef de l'Etat », journal Le Potentiel, Kinshasa, 18 mai 2007.
« On Va Vous Ecraser »
18
IV. Ecraser Jean-Pierre Bemba et ses partisans
En août 2006, des éléments de la Garde Républicaine ont eu un accrochage avec des
membres de la garde de Bemba à Kinshasa. Kabila, qui commandait les forces les
plus puissantes, a profité de l’occasion pour engager une opération militaire qui a
assené un coup majeur à Bemba. N’ayant pas réussi alors à détruire complètement
les effectifs de Bemba, les forces de Kabila ont lancé une deuxième opération
militaire en mars 2007 qui, s’ajoutant à une campagne d’arrestations arbitraires et
d’intimidation, a de fait mis un terme à la remise en cause par Bemba du pouvoir de
Kabila et a poussé Bemba à s’exiler.
En parlant de cette période, un officier de l’armée congolaise a déclaré à Human
Rights Watch : « Le Général Kisempia nous a donné l’ordre d’éliminer Bemba, d’en
finir avec lui et le MLC. »
14 Le Général Kisempia était le Lieutenant-Général Kisempia
Sungilanga Lombe, alors chef d’état-major de l’armée. D’autres soldats de la Garde
Républicaine et de l’armée congolaise interrogés par Human Rights Watch parlaient
de Bemba et de ses partisans comme de « l’ennemi qui pourrait affaiblir le
gouvernement » et interprétaient leurs ordres comme étant « d’éliminer » cet
ennemi.
15
En novembre 2007, le ministre de l’Intérieur Denis Kalume a déclaré à Human Rights
Watch que « neutraliser Bemba » ne voulait pas dire l’assassiner.
16 Mais une autre
personne proche de Kabila a expliqué que les partisans de Kabila sous-entendaient
le risque que Bemba pouvait être tué dans de telles opérations. Il a observé : « C’est
exactement ce que souhaitaient certains radicaux. »
17
14
Entretien de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, Kinshasa, 31 août 2007.
15
Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de la Garde Républicaine, 19 septembre et 27 novembre 2007; et avec un
officier de l’armée congolaise, Kinshasa, 31 août 2007.
16
Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, ministre de l’Intérieur, Kinshasa, 5 novembre 2007.
17
Entretien de Human Rights Watch avec un proche de l’entourage de Kabila, Kinshasa, 22 novembre 2007.
Human Rights Watch Novembre 2008
19
Opérations militaires d’août 2006
Dans l’attente des résultats du premier tour des élections le 20 août 2006, Bemba
prévoyait de faire ce soir-là un discours retransmis par la télévision nationale pour
remercier ses partisans et lancer sa campagne pour le second tour.
18 Le camp de
Kabila était sous le choc de leur échec à emporter la présidence dès le premier tour
et certains dans ce groupe ont prétendu que Bemba voulait en fait devancer
l’annonce officielle des résultats et tenter une prise de pouvoir militaire. Bemba a
indiqué plus tard à Human Rights Watch que Kabila avait dit avoir reçu un message
texte l’avertissant que Bemba allait tenter un coup d’Etat.
19 Denis Kalume, alors l’un
des conseillers de sécurité de Kabila,
20 soutenait l’opinion selon laquelle Bemba
préparait un coup d’Etat. Dans un entretien avec Human Rights Watch, il a affirmé
que cette tentative « subversive » de Bemba « devait être stoppée ».
21 Selon un autre
membre du cercle des proches de Kabila : « Kabila a pris la décision de tabasser
Bemba et de lui donner une leçon. »
22
Le 20 août en fin d’après-midi, la police et la Garde Républicaine ont échangé des
coups de feu avec les gardes de sécurité de Bemba dans les rues à proximité du
bâtiment de Canal Congo Télévision (CCTV, une chaîne favorable à Bemba) où
Bemba était attendu pour son discours télévisé.
23 Les combats ont empêché Bemba
de faire le discours programmé et ont retardé de quelques heures l’annonce des
résultats des élections. Il n’était pas difficile de déterminer le camp qui avait
déclenché l’affrontement.
Le lendemain, la Garde Républicaine et les soldats de l’armée congolaise ont
déplacé des armes lourdes, notamment des véhicules blindés pour le transport de
troupes et des chars équipés d’obusiers, au centre de Kinshasa. Le Lieutenant
Général Kisempia a informé la MONUC et les officiers militaires européens qu’il avait
18
Entretien de Human Rights Watch avec le Sénateur Jean-Pierre Bemba, Faro, Portugal, 4 octobre 2007.
19
Ibid.
20
Kalume, un ancien général, a été nommé ministre de l’Intérieur en octobre 2006.
21
Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, 5 novembre 2007.
22
Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 26 août 2007.
23
Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République
démocratique du Congo, S/2006/759, 21 septembre 2006, para. 13; entretien de Human Rights Watch avec un membre du
personnel de CCTV, Kinshasa, 17 août 2007.
« On Va Vous Ecraser »
20
déployé ces troupes pour rétablir le droit et l’ordre et pour désarmer la garde de
Bemba.
24 Le commandant des forces de la MONUC, craignant l’escalade du conflit, a
fortement conseillé de ne pas suivre cette ligne de conduite, mais son avis a été
ignoré.
25
Un groupe de diplomates de 14 pays africains et occidentaux, membres du Comité
international d’accompagnement de la transition (CIAT), ont été alarmés par la
violence à un moment aussi crucial des élections et ils se sont précipités pour servir
de médiateurs dans la crise, allant d’abord rencontrer Bemba chez lui. Au cours de
cette rencontre avec Bemba, la Garde Républicaine et les soldats de l’armée ont
encerclé la maison de Bemba et ses bureaux à proximité, échangeant des coups de
feu avec la garde de Bemba et prenant les diplomates au piège pendant six heures. Il
y eut une avalanche d’appels téléphoniques entre Kabila, le Secrétaire général de
l’ONU alors en poste, Kofi Annan, et d’autres personnes. Les troupes de Kabila se
sont alors retirées à courte distance et ont autorisé les soldats de la MONUC et de
l’EUFOR (partie d’une force fournie par l’Union européenne pour aider la MONUC
pendant la période électorale) à encercler la résidence de Bemba et à secourir les
diplomates pris au piège.
26
Les affrontements se sont poursuivis jusqu’au 23 août, date à laquelle un cessez-lefeu
a été établi. La MONUC a mis en place une commission mixte incorporant les
deux camps pour encourager le dialogue, enquêter sur les événements et obtenir
l’accord des deux candidats sur des règles de conduite pour eux-mêmes et leurs
partisans pendant le second tour des élections.
27
Les combats ont fait 23 morts et 43 blessés, selon les chiffres fournis aux Nations
Unies par le ministère de l’Intérieur.
28 Les soldats du gouvernement et les gardes de
24
Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU en RDC, para 18.
Entretien de Human Rights Watch avec un expert militaire européen, Kinshasa, 31 août 2006.
25
Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU en RDC, para. 18.
26
Ibid., paras. 19-23.
27
Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU en RDC, para. 25.
28
Nations Unies, rapport conjoint de la Division des Droits de l’homme de la MONUC et du Bureau du Haut-commissariat aux
Droits de l’homme (HCDH), « La situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (RDC) au cours de la
période de juillet à décembre 2006 », 8 février 2007, para. 25.
Human Rights Watch Novembre 2008
21
Bemba ont délibérément tué des civils, tandis que d’autres morts et blessés ont été
le résultat de l’usage indiscriminé des armes par les deux parties.
29 Ni la commission
d’enquête de la MONUC ni aucune autre source n’a publié d’évaluation
indépendante du nombre de victimes. Quand Human Rights Watch a interrogé des
fonctionnaires de la MONUC sur le rapport de la commission, l’un d’eux a répondu :
« Il a été mis dans un tiroir et on ne le reverra plus. » Laissant entendre que l’ONU et
les diplomates préféraient apaiser les tensions plutôt que d’établir les
responsabilités des violences, le fonctionnaire a poursuivi : « Personne ne voulait
rien dire à Kabila sur ce qui s’était passé ni sur les menaces pour la sécurité
représentées par sa Garde Républicaine. »
30 Les gouvernements étrangers ont
préféré s’en tenir à la position selon laquelle les deux parties étaient également
responsables, bien que deux diplomates européens au moins ont reconnu auprès de
Human Rights Watch que ce n’était pas le cas. Un diplomate qui se trouvait au
domicile de Bemba quand la Garde Républicaine a attaqué a observé : « Nous avons
laissé Kabila s’en tirer et nous ne l’avons pas réprimandé. C’était une erreur. »
31 Un
autre a déclaré : « Avec le recul, c’est à ce moment-là que nous avons commencé à
voir le véritable visage du Président Kabila. »
32
Conséquences sur le second tour des élections
A la suite des violences d’août 2006, les deux rivaux ont intensifié leurs campagnes
médiatiques, tous deux autorisant des déclarations insultantes et xénophobes de
leurs partisans. La mission électorale de l’Union européenne a observé que les
médias étaient devenus « de véritables machines de guerre au service de leurs
candidats de prédilection. »
33 La chaîne publique de radio et de télévision du Congo,
la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), ouvertement en faveur du Président
Kabila, a dépeint les violences de Kinshasa comme relevant de la seule
responsabilité de Bemba et de ses partisans, tout comme l’ont fait d’autres médias
29
Ibid.
30
Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 17 novembre 2006.
31
Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate, Kinshasa, 31 août 2006.
32
Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate, Kinshasa, septembre 2007.
33
Mission d’observation des élections de l’UE en République démocratique du Congo, « Rapport Final : Elections
présidentielles, législatives et provinciales 2006 », Kinshasa, 23 février 2007, p. 46.
« On Va Vous Ecraser »
22
favorables à Kabila.
34 Les moyens de communication de Bemba, interrompus
brièvement en août, n’ont pu émettre que sur une base limitée pendant le second
tour des élections, ce qui a permis la domination des médias favorables à Kabila.
© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch
Contrairement au premier tour des élections, ni Bemba ni Kabila n’ont fait campagne
personnellement pendant le dernier tour parce que chacun d’eux craignait d’être
assassiné par l’autre camp. Les deux candidats se sont tenus à l’écart des
rassemblements et autres réceptions publiques, n’offrant que peu de débats ou
d’observations sur leurs politiques. Un débat télévisé national entre les deux
candidats, exigé par la loi et très attendu par le public et les médias, n’a pas eu lieu,
essentiellement du fait des conditions préalables fixées par le camp de Kabila, qui
craignait qu’un débat sous forme de face-à-face ne tourne au désavantage de son
candidat.
35
34
L’UE a fait de nombreux commentaires publics sur la partialité de la chaîne publique RTNC. Ibid., et Mission d’observation
des élections de l’UE en République démocratique du Congo, Déclaration préliminaire, 1er novembre 2006.
35
Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 29 août 2007.
Human Rights Watch Novembre 2008
23
Quelques heures avant que la campagne ne s’achève le 28 octobre, le Président
Kabila s’est adressé à la nation dans son dernier message de campagne qui a été
diffusé sur la plupart des moyens de communication, y compris la RTNC ; Bemba n’a
pas eu la même possibilité de diffuser un message de dernière minute. Les
observateurs internationaux des élections ont qualifié le discours de Kabila « d’abus
de pouvoir ».
36 Pourtant aucun gouvernement étranger n’a critiqué ce manquement à
un processus électoral équitable, ni le fait de ne pas avoir respecté la loi sur le débat
télévisé.
À l’issue du deuxième tour des élections qui s’est déroulé le 29 octobre 2006, Kabila
l’a emporté avec 58 pour cent des votes, contre 42 pour cent pour Bemba. Après
avoir initialement contesté les résultats devant les tribunaux, Bemba a accepté la
victoire de Kabila dans une déclaration publique le 28 novembre.
37 Bemba a été élu
sénateur en janvier 2007 et il s’est engagé à jouer un rôle important à la tête d’une
opposition démocratique au Président Kabila.
L’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), une coalition politique basée sur le
PPRD de Kabila, a aussi remporté une claire majorité aux élections législatives et
sénatoriales. La coalition de Bemba, l’Union pour la nation (UPN), a obtenu de bons
résultats aux élections provinciales, avec la majorité dans cinq assemblées
provinciales, victoire qui aurait dû lui donner une forte chance de remporter des
postes importants de gouverneurs.
En dépit de sa forte position politique après les élections, Kabila n’a pas cherché à
réduire les divisions résultant des années de guerre et d’une campagne électorale
âprement disputée. Comme l’un des membres déçu du cercle rapproché de Kabila l’a
plus tard déclaré à Human Rights Watch, Kabila a poursuivi son approche du
« gagnant rafle tout ».
38
36
Fondation Carter, « Preliminary Statement on the Oct. 29 Presidential Elections in the Democratic Republic of Congo »,
Kinshasa, 1er novembre 2006. Voir aussi Mission d’observation des élections de l’UE, « Rapport Final », p. 47.
37
« Bemba accepts DR Congo poll loss », BBC News Online, 28 novembre 2006,
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/6193384.stm (consulté le 4 août 2008).
38
Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Kabila, Kinshasa, 29 août 2007.
« On Va Vous Ecraser »
24
Violences de mars 2007
A la suite des élections, la détermination de Bemba à diriger une opposition
politique énergique a été perçue par des membres de l’entourage du président
comme une menace permanente.
39 Le refus de Bemba de mettre sa garde sous le
commandement de la hiérarchie militaire nationale a fourni une occasion aux forces
de Kabila d’utiliser à nouveau la force militaire, et étant donné le silence des
agences de l’ONU au Congo et des gouvernements étrangers après les violences
d’août 2006, peu de choses empêchaient Kabila de recourir encore une fois à la
force militaire contre un opposant politique. Dans les affrontements entre les forces
de Kabila et la garde de Bemba en mars 2007, des centaines de personnes ont été
tuées, dont un grand nombre de civils, et 300