status de l'Association Espoir Congo
TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAP1
: De la dénomination, de la nature, du siège social, du but, des objectifs et de la durée.
Art1 : Entre toute les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif, laïque dénommée Espoir Congo
Art 2 : Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements de haut- Rhin, et Moselle, ainsi que les présents statuts.
Art 3 : Espoir Congo est une association politique et de défense des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Art 4 : Le siège social de l’ Espoir Congo est établi au numéro 77 de la Rue Koechlin 68200 Mulhouse .Il peut être transféré en tout lieu de la République française sur décision du conseil d’administration.
Art 5 : L’association Espoir Congo est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse.
Art 6 : Les objectifs de l’Espoir Congo sont :
- militer pour l’instauration d’un Etat de droit en RDC.
- Promouvoir et défendre les droits de l’homme en RDC
Art 7 : l’association Espoir Congo est constituée pour une durée indéterminée.
CHAP2 : De la devise, de l’emblème et des ressources
Art 8 : La devise de l’Espoir Congo est : « Debout Congolais »
Art 9 : L’emblème de L’Espoir Congo : la carte géographique de la RD Congo avec en son sein une balance sur un fond bleu.
Art 10 : Les ressources de l’Espoir Congo sont :
Les cotisations des membres
Les subventions émanant des organismes publics ou privés
Les recettes des manifestations organisées par l’association.
Les dons et les legs
Le revenu des biens et des valeurs de l’association
Toutes les ressources qui ne sont par s interdites par les lois et règlements en vigueur en France.
TITRE 2 : DES MEMBRES, DE L’ADHÉSION, DES DROITS ET DEVOIRS, DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
CHAP 2 : DES MEMBRES
ART 11 : -peut devenir membre toute personne physique ou morale.
chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur.
ART 12 : l’association Espoir Congo se compose de quatre catégories de membres, à savoir :
1. Membres actif
Est membres actif, toute personne physique qui participe à la vie de l’association. Il est éligible et électeur nonobstant toute disposition contraire aux présents statuts et au règlement intérieur. Il est soumis aux cotisations telle que fixée par l’association.
2. Membre fondateur
Est membre fondateur toute personne ayant participée à la création de l’association telle que fixé sur une liste annexe des présents statuts. Il est éligible et électeur. Il est soumis aux cotisations telles que fixées par l’association.
3. Membre sympathisant
Est membre sympathisant, toute personne qui ne pouvant pas se soumettre aux obligations envers l’association, lui apporte un soutien matériel, financier ou technique. Il est soumis à aucune obligation et est ni éligible ni électeur.
4. Membre bienfaiteur
Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui apporte à l’association un soutien financier ou matériel.
Art 13 : L’adhésion à l’Espoir Congo est libre et volontaire. Elle se matérialise par la signature d’une fiche d’adhésion.
Art 14 : Toute adhésion fera l’objet d’une décision du conseil d’administration.
CHAP : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES MEMBRES
SECTION 1 : Des droits des membres
Art 15 : sauf disposition contraire prévue par les présents statuts et le règlement intérieur, tout membre a le droit de jouir des activités de l’association.
Art 16 : Tout membre a le droit de faire prévaloir librement ses convictions lors des débats sous réserve du respect de la police de débat dont dispose le dirigeant de la réunion.
Section 2 : Des devoirs des membres
Art 17 : Tout membre a l’obligation de respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions légales prisent par les organes de l’association.
Art 18 : Tout membre a selon sa catégorie l’obligation de cotiser pour le fonctionnement de l’association.
CHAP4 : De la perte et du recouvrement de la qualité de membre
Art 19 : La qualité de membre se perd par :
1. Décès
2. Démission
3. Radiation
4. Exclusion définitive
Toute personne qui perd sa qualité de membre ne peut la recouvrir qu’en suivant la procédure prévue au règlement intérieur d’Espoir Congo.
TITRE3 : DES STRUTURES ET DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES
1. Les organes sont :
- L’assemblée générale
- Le conseil d’administration.
- Le comité de compte
CHAP5 : DE L’ASSEMBLÉE GENERALE
ART 20 : L’assemblée générale est l’organe délibératif de l’association. Elle est composée de l’ensemble des membres de cette dernière. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an et en séance extraordinaire à chaque fois que le président le trouve urgent ou le cas échéant sur proposition de 2/3 des membres.
ART 21 : Les convocations de chaque assemblée général contiennent l’ordre du jour et sont adresser sous formes d’invitation à chaque membre au moins 1 mois à l’avance.
ART 22 : Pour que l’assemblée générale puisse valablement siégé la présence de la majorité relative suffit.
ART 23 : Les résolutions de l’assemblée générale sont prisent à la majorité des suffrages exprimés. Les votes se font à main levée ou à bulletin secret.
ART 24 : -L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d‘administration. Seule sont valable les résolutions prisent sur les point inscrit à l’ordre du jour.
L’assemblée générale et présidé par le président, assisté du secrétaire générale et d’un bureau composé à cet effet.
Toute les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal et sont consignées dans le registre des délibérations et sont signés par le président et le secrétaire générale .Il est aussi ténue un registre des présences qui est signé par chaque membre présent et est certifié conforme par le président et secrétaire générale.
Art 25 : -Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les assemblées entendent les rapports sur le fonctionnement de toute l’association.
Les décisions de l’assemblée générale obligent tous les membres y compris les absents.
Après avoir délibéré et statuée sur les différents rapports, l’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibéré sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration s’il y a lieu.
Elle fixe aussi le montant de cotisation.
SECTION 1 : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ART 26 : -Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association. Il dispose à cet effet de plus de pouvoir pour engager quotidiennement l’association.
- Il est composé :
1. D’un président
2. D’un secrétaire général
3. Des secrétaires exécutifs
ART 27 : Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de 1 an renouvelable.
ART 28 : Le conseil d’administration est présidé par le président. IL se réunit sur convocation de ce dernier une fois par mois en séance ordinaire et en séance extraordinaire à chaque fois qu’il le trouve urgent ou le cas échéant à la demande de 2/3 de membres de cet organe.
ART 29 : En cas de vacance de poste, le président pourvoi provisoirement au remplacement. Il est procédé à leur remplacement dès la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçant s’achèvent à l’époque où devrait expirer le mandat des remplacés.
ART 30 : Est éligible au conseil d’administration tout membre actif et fondateur à jour des cotisations.
Sous section1
: Du président du conseil d’administration
ART 31 : Le président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au cas où aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé au second tour entre les deux premiers candidats. Lors du second tour le candidat ayant obtenu plus des voix est directement élu.
Le mandat du président est d’une année renouvelable.
Le président en exercice reste en fonction jusqu’à l’élection du nouveau.
Toutes les dispositions prévues au présent article s’applique mutandis mutatis aux autres membres du conseil d’administration.
ART 32 : Les attributions du président sont :
Représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.
Convoquer et présider les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Nommer et le cas échéant révoquer de leurs fonctions les représentants de l’association à l’étranger.
Diriger et prendre toutes les décisions utiles au fonctionnement de l’association.
Gérer quotidiennement les activités de l’association.
Art 33 : Les fonctions du président prennent fin par démission, décès ou empêchement définitif.
Section 2
: Du secrétaire général
ART 34 : Le secrétaire général a pour mission :
Centraliser les activités de l’association.
Veiller à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Assumer l’intérim du président en cas d’empêchement.
SECTION 3: DES SECRETAIRES EXECUTIFS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 35 : Tous les secrétaires exécutifs sont élit par l'assemblée générale conformément aux articles 31 des présents statuts.
Art 36: Les secrétaires exécutifs sont responsables de leurs domaines précis et ils en déterminent la politique en concertation avec le président et le secrétaire général.
Art 37: Les postes des secrétaires exécutifs sont:
1. chargé de la trésorerie
2. chargé des relations publiques et de la communication
3. chargé des affaires sociales
4. chargé des questions juridiques et administratives
6. chargé de la planification et stratégies
7. chargé de la mobilisation et de l’implantation de l’association
8. chargé des recherches
Art 38: Le chargé de la trésorerie a pour fonctions:
- Gérer quotidiennement les ressources matérielles et financières de l'association
- Elaborer le budget annuel de l'association.
Art 39: Le chargé des relations publiques et de la communication a pour fonctions:
- conduire la politique extérieure de l'association
- Négocier et signer avec l'accord du président les actes juridiques
- Représenter avec l'accord du président l'association
- assumer le rôle de porte parole de l’association
Art 40: Le chargé des affaires sociales a pour fonctions:
- prendre des mesures de prise en charge des victimes des violations des droits de l’homme
Art 41: Le chargé des questions juridiques et administratives a pour fonctions:
- Etudier les aspects juridiques et judiciaires de défense des victimes des violations des droits de l’homme
- Défendre les intérêts de l'association auprès des tiers
- Représenter l'association auprès de l'administration publique et auprès des instances judiciaires
- Suivre les dossiers de l'association auprès de l'administration publique et auprès des instances judiciaires
-
Art 42: Le chargé de la planification et des stratégies a pour mission:
Planifier et arrêter les stratégies d’actions de l’association
Art 43: Le chargé de la mobilisation et de l’implantation à pour mission :
- faire le marketing de l’association et le recrutement des membres.
- veiller à la sensibilisation des droits de l’homme
- arrêter les mesures d’implantations de l’association
Art 44 : Le chargé principal des recherches a pour mission :
- faire des recherches sur les violations des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
- cordonner les chercheurs des chercheurs provincial, municipal et local.
- nommer et révoquer les chercheurs provincial, municipal et local en République Démocratique du Congo.
SECTION 4 : Du comité des comptes
ART 45 : -Le comité des comptes a pour mission de contrôler les finances et les biens de l’association
Le comité rend compte de ses rapports à l’assemblée générale.
le fonctionnement du comité de compte est fixé par une décision de l’assemblée générale.
SECTION 5 : Des finances et du budget
ART 46 : Les finances et le budget sont sous la responsabilité du secrétaire exécutif ayant le budget dans ses attributions.
ART 47 : Les ressources de l’association sont gardées dans un compte bancaire courant ; dans une banque désignée par le conseil d’administration.
ART 48 : Le budget de l’association est préparé et défendu à l’assemblée générale par le secrétaire exécutif ayant les finances et budget dans ses attributions après avis favorable du conseil d’administration.
TITRE 4 : Des dispositions finales
ART 49 : L’initiative de la révision des présents statuts revient à tout membre actif de l’association, qui l’adresse au conseil d’administration. En cas de la majorité exprimé de 2/3 de ses membres, propose la révision à la prochaine assemblée générale.
ART 50 : Pour la révision des statuts, les décisions de l’assemblée générale passent à la majorité de 2/3 des voix exprimées.
ART 51 : En cas de conflit surgissant quant à l’application des présents statuts, celui-ci est de la compétence du conseil d’administration. En cas de non conciliation, le litige est déféré par le président devant le tribunal compétent.
ART 52 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du code civil en vigueur en alsace.
ART 53 : L’association peut être dissoute soit d’office, soit par l’assemblée générale convoquée à cet effet. La dissolution d’office est prononcée par les instances judiciaires compétentes.
La dissolution prononcée par l’assemblée générale doit être motivée.
ART 54 : En cas de dissolution de l’association, le patrimoine de cette dernière est dévolu à une autre association poursuivant le même but que l’Espoir Congo.
ART 55 : Les présents statuts entre en vigueur à la date de son adoption et de sa signature par sept membres au moins,