| Alors que les «Cinq chantiers du chef de l’Etat» restent encore inachevés, le
«raïs» a trouvé deux nouveaux «chantiers» : la lutte contre la corruption et l’impunité. Après les magistrats, des agents de commandement de l’administration publique ont été révoqués ou mis à la retraite. D’autres, ont été nommés. Le numéro un Congolais a, une fois de plus, profité de ces mouvements pour propulser quelques-uns de ses «fidèles» aux grades de commandement politisant ainsi l’Administration publique. Un cas patent de violation de la Constitution. Joseph Kabila et son entourage semblent avoir une idée erronée du rôle du chef de l’Etat. Une interprétation délibérément extensive du troisième alinéa de l’article 69 de la Constitution est au centre d’une confusion qui arrange bien les milieux de la Présidence. «Le Président de la République (…) assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. (…) », stipule cette disposition. Celle-ci n’autorise en rien le premier magistrat du pays à méconnaître le principe de séparation des pouvoirs en se livrant à des interventions intempestives dans le champ de compétence des autres institutions que sont le Parlement, le gouvernement et les Cours et tribunaux.
Un fâcheux précédent. En février 2008, Kabila a créé l’événement en procédant à la nomination ainsi qu’à la mise à la retraite de hauts magistrats du Parquet et du Siège. Et ce sans que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ait pu donner son avis délibératif conformément à l’article 82 de la Constitution. «Le président de la République détient certes le pouvoir de nommer les magistrats. Mais, il ne peut le faire légalement que sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, réagissait Sambayi Mutenda, président du syndicat autonome des magistrats. S’il agit autrement, il viole la Constitution.» Il faut dire que le prétexte invoqué à l’époque était que le Conseil supérieur de la magistrature «n’était pas encore opérationnel». Malgré les protestations, le «raïs» est resté imperturbable.
Un ballon d’essai
En mars 2009, Kabila, en sa qualité d’«autorité morale» de l’AMP (Alliance de la majorité présidentielle) exige et obtient la «décapitation» du Bureau de l’Assemblée nationale. Une assemblée où les partisans et alliés du chef de l’Etat sont majoritaires. Exit donc Vital Kamerhe et son équipe. Officiellement, «Vital» est «puni» pour avoir vitupéré l’intervention des éléments des forces armées rwandaises sur le sol congolais. Le Rwanda de Paul Kagame est présenté, en effet, jusque là comme un «pays-agresseur». Officieusement, Kamerhe est sanctionné à cause de la «liberté de ton» qu’il fait régner au sein de la Chambre basse. Celle-ci avait quelques mois auparavant mis sur pied une dizaine de commissions d’enquête chargée d’auditer des entreprises et établissements publics dont la Banque centrale du Congo. Celle-ci est devenue une sorte de «Mister Cash» pour le chef de l’Etat. Depuis l’arrivée d’Evariste Boshab à la tête de l’Assemblée nationale, plus personne n’évoque le sort de ces commissions. Cette Chambre du Parlement est ainsi caporalisée.
Pour le «raïs», la nomination et la mise à la retraite des magistrats constitue sans aucun doute un ballon d’essai. Il s’agit, pour lui et son entourage, de jauger la «capacité d’indignation» de l’opinion tant nationale qu’internationale. La «défénestration» de Kamichi participait au même but. L’opinion nationale, elle, est devenue aphone depuis l’élection présidentielle de 2006. Faute de leadership, les contre-pouvoirs paraissent laminés. Par leadership, il ne s’agit pas d’un individu isolé. Encore moins d’un homme providentiel. Mais bien d’une personne qui incarne l’ambition collective d’un changement. L’absence d’Etienne Tshisekedi et de Jean-Pierre Bemba dans le microcosme politique congolais se fait durement ressentir. Qu’en est-il de l’opinion internationale ? Au nom de la restauration de la paix et de la stabilité en RD Congo, la «communauté internationale» est restée muette. Elle s’est évertuée à fermer les yeux devant les excès de pouvoir du «raïs». On assiste à un certain frémissement. Un réveil. A preuve, les rapports publiés sur l’état des droits et libertés par les organisations non gouvernementales internationales FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), Human Right Watch et Global Witness. Il appartient aux Congolais à prendre le relais de cette nouvelle dynamique.
Révocations irrégulières
Le 15 juillet dernier, Joseph Kabila récidive. Il prend une série d’ordonnance portant nomination, démission d’office et mise à la retraire de plusieurs centaines de magistrats. Cette fois, semble-t-il, moyennant l’avis du CSM. Les magistrats congédiés sont accusés «de corruption, de concussion, de dol et d’autres anti-valeurs qui n’honorent pas l’image de la RDC». L’association de défense des droits humains «Asadho» avait promis de mener une investigation sur la légalité de ces actes présidentiels.
Au cours d’un point de presse tenu jeudi 3o juillet, Jean-Claude Katende, président de l’Asadho, a livré les conclusions en déclarant que «l’enquête entreprise par son organisation a mis à nu des «irrégularités criantes, allant de la falsification des résolutions du CSM au non-respect des procédures et de condition des révocations des magistrats, du droit de la défense au non-respect des critères de promotion ». Il demande l’ouverture d’une enquête en vue de déterminer les responsables de ce «faux». Il a par ailleurs demandé au chef de l’Etat «de faire cesser toute interférence dans le fonctionne ment du CSM».
Une justice aux ordres
Deux événements récents ont le mérite de démontrer que les récentes nominations intervenues dans la haute magistrature n’ont été qu’un subterfuge pour permettre à «l’institution Président de la République» de renforcer son emprise sur le Pouvoir judiciaire en plaçant quelques-uns «fidèles» à des postes clés à la Cour suprême de justice et au Parquet général de la République. Sans omettre les Tribunaux de grande instance et les Parquets de la république près ces juridictions.
Dans une dépêche datée 22 juillet, l’Agence congolaise de presse (ACP) rapporte qu’un certain Narcisse Makoko et sa famille «ont, au cours d’un point de presse, mercredi 22 juillet, dans leur résidence à Kinshasa, remercié le chef de l’Etat, Joseph Kabila, «d’avoir instruit la Cour suprême de justice d’accorder une attention particulière au dossier RPP 493 rejeté à deux reprises (2007, 2008) au niveau de cette instance judiciaire.» Vous avez bien entendu, le chef de l’Exécutif congolais est intervenu auprès d’un juge de la Cour suprême de justice. La dépêche de poursuivre : «Réintroduit pour la troisième fois à la même instance en la faveur de l’ordonnance d’organisation judiciaire signée le 15 juillet 2009, ce dossier a dû connaître une issue favorable grâce à la diligence que le nouveau premier président de la CSJ a accordé à cette requête, en prononçant dans les délais requis les avis en souffrance au niveau de cette cour.» «M. Makoko estime que la rapidité avec laquelle la CSJ a prononcé des avis qui végétaient dans les tiroirs depuis des années est l’une des retombées positives des récentes mesures prises par le chef de l’Etat pour remettre de l’ordre dans l’appareil judiciaire rongé par la corruption et la concussion. Il a également remercié le nouveau premier président de la Cour suprême de justice pour avoir évacué son dossier et ceux des autres demandeurs à peine après sa nomination.» Quelle touchante attention ! Reste que l’indépendance de la Justice congolaise est la plus grande perdante dans ce conflit parcellaire opposant la famille Narcisse Makoko à la société d’exploitation forestière SOFORMA. L’affaire date de 2005.On peut gager que la Présidence de la République a organisé une «fuite» afin de montrer à l’opinion les effets positifs des mesures présidentielles. La justice a apparemment fait preuve de célérité dans le cas Makoko. Un détail a échappé à la vigilance des juristes et communicateurs de la Présidence. En donnant des injonctions à un juge, le chef de l’Etat, a violé l’article 151 de la Constitution. Celui-ci énonce : «Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.»
Mardi 28 juillet, la Cour suprême de justice (CSJ), nouvellement mise en place, a condamné le ministre provincial de la Culture de la province de l’Equateur, Dominique Mbongi, à 3 ans de prison, aux termes d’un procès qui a duré une dizaine d’heures. L’homme était poursuivi du chef de «tentative de contrefaçon de signes monétaires». La défense ne s’est pas empêchée de dénoncé le caractère «expéditif» et surtout «l’empressement avec lequel la Cour, siégeant en premier et dernier ressort en matière répressive, a instruit cette affaire, en violation de la procédure en matière de flagrance soutenue par le ministère public.» Quelqu’un tirait-il les ficelles dans les coulisses ? Qui ? Il va sans dire les nouveaux hauts magistrats ont reçu des injonctions de la Présidence de la République.
L’administration politisée
Vendredi 31 juillet, Joseph Kabila a révoqué quatre-vingts agents de commandement de l’Administration publique congolaise. Mille deux cent douze autres fonctionnaires, dont 26 secrétaires généraux et 115 directeurs, ont été mis à la retraite. D’autres ont été promus.
A en croire le conseiller juridique du chef de l’Etat, les mesures de révocation de ces agents sont intervenues «après avis du conseil de discipline du ministère de la Fonction publique». Et de souligner que «les personnes concernées ont, soit été accusées de manquement grave dans l’exercice de leurs fonctions, soit écopé une peine de servitude pénale principale supérieure à trois mois.»
Questions : les fonctionnaires «virés» ont-ils été informés des griefs mis à leurs charges ainsi que la sanction encourue ? Ces agents ont-ils présenté leur moyen respectif de défense ?
Il est assez étrange de constater que, dans ses attendus, l’ordonnance présidentielle n° 09/070 du 31 juillet 2009 portant révocation relève «qu’il ressort de l’examen desdits dossiers que chacun des Agents concernés a, soit commis des fautes constitutives de manquement grave à l’honneur, à la dignité et aux devoirs de sa charge, ayant occasionné l’ouverture des actions disciplinaires conséquentes, soit écopé au moins une fois, de peines de Servitude Pénale définitives supérieures à trois mois» mais ne dit pas un mot sur les éléments de fait et de droit qui concourent à la prise de cette décision.
La liste de nouveaux promus appelle quelques observations. Primo : les secrétaires généraux. Un secrétaire général nommé porte le numéro matricule 170.821C. Il est assez étrange de constater que deux chefs de division nommés sont titulaires de la même série de numéro matricule. Il s’agit respectivement de 170.137.5 et 170.197.4. Tous les trois seraient originaires du Kivu. S’agit-il des cadres du CNDP (Congrès national de défense du peuple) injectés subrepticement dans l’administration centrale ? Secundo : les directeurs. Plusieurs agents promus à ce grade de commandement sont revêtus de numéro matricule 601.000 ou 603.000. … Ce fait témoigne en tous cas de leur arrivée relativement récente dans la Fonction publique. C’est le cas également de plusieurs chefs de bureau. Plusieurs « novices » ont été propulsés agents de commandement. Quelques exemples de numéro matricule : 688.437 ; 688.443, 688.446 ; 688.448 etc.
Depuis que Joseph Kabila s’est découvert la vocation de «Justicier anti-corruption», il ne cesse de commettre des excès de pouvoir et de violations répétées de la Loi fondamentale.
Par ses nominations dans la magistrature et dans l’Administration publique, Kabila contribue à la politisation de la Fonction publique congolaise en violation de l’article 193 de la Constitution : «L’Administration publique est apolitique, neutre et impartiale. Nul ne peut le détourner à des fins personnelles ou partisanes.» |
