Le statut de Rome : un couteau à double tranchant

A mi-chemin de son mandat, le système issu du processus électoral ne cesse de s’empêtrer dans des problèmes politiques, économiques, sociaux, sécuritaires, judiciaires. Toutefois, il convient d’évoquer seulement la collaboration de la RDC avec la Cour Pénale Internationale (C.P.I.). Cette institution semblait avoir acquis la certitude que la Rdc était devenue, plus qu’un autre pays africain, une cobaye de ses actions judiciaires tâtonnantes avec des dossiers apparemment mal ficelés. Elle se félicitait d’être assurée du concours constant d’une partie prenante au statut de Rome. J.P. Bemba ; Thomas Lubanga, Germain Katanga ; Matthieu Ngudjolo… ne devaient pas être les seules pièces destinées à languir sur le banc des accusés à la Haye. La liste noire de la C.P.I. n’est pas encore close. Il lui tarde encore de se faire livrer un autre élément, qui s’appelle Jean Bosco Ntaganda, l’ancien bras droit de Laurent Nkunda.


Pour le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, Ntaganda se jettait dans la gueule du loup lorsqu’il a fait allégeance au pouvoir central, après avoir renversé son chef Nkunda. Il pensait qu’il lui serait livré facilement, à l’instar de ceux de ses compatriotes qui sont en train de se morfondre à La Haye. Il s’est empressé d’écrire à Kinshasa pour réitérer sa requête. Contre toute attente, et à sa grande surprise, Moreno apprenait que J. Bosco Ntaganda était encore fort indispensable pour la consolidation de la paix. En protégeant J.B. Ntaganda, la Rdc se met également les organisations de défense des droits de l’homme sur le dos. C’est une occasion pour nos dirigeants de comprendre aujourd’hui que le statut de Rome auquel ils ont souscrit, est un couteau à double tranchant. C’est la corde que Kinshasa s’est mise au cou. Cette corde recède plus d’inconvénients que d’avantages pour ses signataires.

Parmi les protestations levées par ces organisations internationales, la plus récente est celle d’Amnesty International, signée par sa Secrétaire générale, Irène Khan, dans une lettre ouverte adressée au chef de l’Etat de la Rdc. Elle déclare « constater qu’au lieu de remplir ses obligations en vertu du Statut de Rome en arrêtant Bosco Ntaganda, votre gouvernement lui a donné une position de commandement au sein de l’Armée». Elle poursuit et souligne que « la nomination à des niveaux élevés dans l’armée nationale, de nombreuses personnes y compris Bosco Ntaganda, qui sont accusés d’avoir commis des crimes de guerre et d’autres graves infractions aux droits de l’homme, est inacceptable ». La repartie est venue sèchement du Ministre de la Communication et des Médias, porte-parole, Lambert Mende Omalanga. Il répond sans ambages que « la préoccupation du Président Kabila et son Exécutif reste la pacification du Nord-Kivu».


Ntaganda un allié encombrant


De fil en aiguille, le Ministre met le point sur les « i » en ces termes : Mais, le gouvernement a d’abord des obligations vis-à-vis du peuple congolais, et il place ces obligations avant celles qui le lient au Statut de Rome ». Ces propos de Lambert Mende Omalanga ont été diffusés sur la Radio Okapi de la Monuc. Il a même révélé que le gouvernement congolais s’était déjà suffisamment expliqué sur le cas Bosco Ntaganda au niveau de la C.P.I. « Son dossier sera d’abord ouvert au regard de la justice congolaise, à laquelle il appartiendra d’autoriser ou non son transfèrement à la C.P.I. », a-t-il encore précisé. La lueur d’espoir de voir Jean Bosco Ntaganda livré à Luis Moreno Ocampo comme les autres s’avère mince. La pacification du Nord Kivu dont on dit que Ntaganda demeure un élément majeur, est un processus complexe et indéfini, avec les rebondissements intermittents des Fdlr qui ne s’avouent jamais battues. L’examen de son dossier au niveau des cours et tribunaux congolais n’est pas pour demain. Même s’il venait à être examiné, l’arrêt autorisant son transfèrement à La Haye ne serait pas certain.

Il n’y a pas longtemps, le gouvernement de la Rdc et la CPI semblaient filer le parfait amour lorsque certains Congolais étaient donnés tour à tour en pâture à La Haye. Les crimes pour lesquels ils étaient poursuivis sont les mêmes que ceux dans lesquels le CNDP s’est particulièrement illustré. Ce mouvement ne le cède pas en atrocités aux Fdlr, à la Lra et autres groupes rebelles qui terrorisent et ravagent les contrées de l’Est du pays. On cherche en vain le sens de ce plaidoyer emphatique que démentent dramatiquement les horreurs que les rebelles des Fdlr se sont remis à répandre partout au Kivu. Tous les rapports que la Monuc fait à la presse chaque mercredi en font foi.

Peut-on dire que des victimes que la Rdc livre à la C.P.I. sont triées sur le volet pour des raisons d’Etat ? La preuve en est le désaccord profond qu’on observe actuellement entre le gouvernement et la CPI appuyée par les organisations internationales de défense des droits de l’homme, à propos du transfèrement de J.B. Ntaganda à La Haye. Entourer JB. Ntaganda de prévenance, et tenter de desserrer l’étau qui se resserve autour de lui, met le gouvernement dans une position inconfortable vis-à-vis de la population et des victimes des atrocités commises par le CNDP, ainsi que l’opinion internationale. Cette indulgence envers le CNDP peut être exploitée par d’autres groupes rebelles, l’interprétant dans leur entendement comme un encouragement aux aventures guerrières