Affaire le procureur contre JP Bemba : Justice ou cabale ?

Une année après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, le procureur près la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin Luis Moreno Ocampo, peine à apporter les preuves et indices susceptibles d’étayer l’accusation portée contre le leader du MLC comme étant "pénalement responsable", en sa qualité de chef hiérarchique, des crimes qu’auraient commis les combattants non autrement identifiés du MLC déployés en RCA. Le 24 mai 2008, la nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre : «Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles sur base d’un mandat d’arrêt émis par le procureur près la Cour pénale internationale.» Cela fait, jour pour jour, une année depuis que l’ancien vice-président de la République et sénateur élu Jean-Pierre Bemba Gombo est embastillé à La Haye. Le dossier judiciaire ouvert à charge de Bemba se trouve toujours au niveau des juges de la Chambre préliminaire II de cette juridiction internationale. Et pour cause ? Depuis douze mois, le tout-puissant procureur Luis Moreno Ocampo se débat comme un beau diable pour administrer des preuves et indices susceptibles de confirmer les charges ou mieux la thèse selon laquelle Bemba est «pénalement responsable» des crimes qu’auraient commis les combattants de son mouvement déployés en République Centrafricaine (RCA) entre le 24 octobre 2002 et le 16 mars 2003. Le procureur ne cite aucun nom de combattant en particulier. Que l’on se comprenne bien. Il ne s’agit pas ici de faire une «plaidoirie dans la plaidoirie» à l’instar du travail remarquable réalisé jusqu’ici par les avocats de la défense en l’occurrence Maîtres Aimé Kilolo Musamba, Nkwebe Liriss et Karim A.A. Khan. Il ne s’agit pas non plus de clamer, comme certains, que «Jean-Pierre a eu ce qu’il mérite pour avoir accepté l’inacceptable». Ce n’est nullement le but. Il s’agit de tirer la sonnette d’alarme pour prévenir la menace qui plane sur deux valeurs : la justice et la vérité. On pourrait ajouter : l’équité. Pressions diplomatiques A la demande du président centrafricain Ange-Felix Patassé - confronté à un mouvement insurrectionnel conduit par l’ancien chef d’état major de l’armée centrafricaine, le général François Bozize -, Jean-Pierre Bemba avait fait déployer 1.500 combattants du MLC pour permettre à l’armée centrafricaine (FACA) à repousser les assaillants. Suite à certaines pressions diplomatiques les forces du MLC ont dû quitter la RCA. Ce qui a permis le renversement de Patassé. Le nouveau chef de l’Etat, qui n’est autre que l’ex-chef rebelle Bozizé François, s’est empressé d’accuser les hommes du «Chairman» d’avoir commis des «crimes» en RCA. La nouvelle a été relayée abondamment par Radio France internationale. Le 11 avril 2006 la Cour de cassation de la RCA rendait son arrêt. Une plainte intitulée «l’Etat centrafricain contre Ange Félix Patassé» a été transmise au bureau du procureur près la CPI. Outre Patassé, plusieurs co-accusés sont cités. C’est le cas de Bemba. Sans omettre Martin Koumtamadji alias Abdoulaye Miskine, Victor Ndoubabe, Paul Barril et Lionel Gane-Befio. Il en est de même du général Ferdinand Bombayake, ancien chef d’état-major de l’armée centrafricaine. Le 24 mai 2008, Bemba est arrêté. Il semble que celui-ci se préparait à trouver refuge dans un pays non-signataire du Statut de Rome instituant la CPI. Que lui reproche-t-on? Le procureur Moreno-Ocampo accuse le numéro un du MLC de «crimes de guerre et de crimes contre l’humanité». Ces termes génériques recouvrent les faits criminels ci-après : viols, tortures, atteintes à la dignité de la personne, pillages, meurtres. Avec un peu de malice, on pourrait dire que Bemba, le chef militaire du MLC, exerçait son autorité hiérarchique sur les combattants de son mouvement en mission à Bangui. C’est en tous cas ce que le procureur tente de démontrer. Pour lui, Bemba est pénalement responsable des crimes cités précédemment en sa qualité de «supérieur hiérarchique en plus de sa responsabilité personnelle.» Allégations vagues Les avocats de la défense sont formels : le procureur se fonde sur des «allégations vagues et imprécises» sans apporter des preuves ni indices susceptibles d’étayer ses accusations. Pour eux, il est, dans ces conditions, impossible d’avoir un «procès équitable» et demandent aux juges de la CPI «d’infirmer toutes les charges et en conséquence d’ordonner la mise en liberté immédiate» de leur client au motif notamment que les troupes du MLC déployées en RCA étaient placées sous le «commandement exclusif» de Patassé. Après quelques années passées en exil à Lomé, au Togo, Ange-Félix Patassé est revenu dans son pays en «homme libre». Aucun mandat d’arrêt n’a été délivré à sa charge. Il est venu à Bangui dans le cadre d’un «Dialogue politique» parrainé par la «communauté internationale» en vue de trouver une solution politique à la crise centrafricaine. Une loi d’amnistie a même été promulguée. Ce dossier est suivi avec intérêt par l’ancienne puissance coloniale qu’est la France. C’est un secret de Polichinelle de relever que la rébellion de Bozizé a bénéficié de l’adoubement de la France de Jacques Chirac. Et si l’«Affaire le procureur contre JP Bemba» était en réalité une cabale politico-diplomatique ? Cabale politico-diplomatique Sur le plan diplomatique, il y a l’implication de la France de Jacques Chirac dans ce dossier par le soutien apporté au chef rebelle François Bozizé. Selon de bonnes sources, Jean-Pierre Bemba aurait reçu des menaces à peine voilées de la part du responsable de la Cellule africaine de l’Elysée de l’époque, en l’occurrence Michel de Bonnecorse. En Belgique, Bemba a été par des éléments de la police judiciaire comme un malfrat. Son épouse a été «braquée» par des policiers au motif qu’elle était au volant d’un véhiculé «volé». Le signalement a été donné par des autorités portugaises. Les proches de Bemba ont été perquisitionnées de manière vexatoire. C’est le cas de son jeune frère et de sa belle-sœur. Devrait-on conclure que Bemba a eu le «grand tort» d’avoir marcher sur les plates-bandes hexagonales en venant au secours de Patassé? Sur le plan congolo-congolais, il y a ce message électronique daté 21 avril 2006, soit trois mois avant le premier tour de l’élection présidentielle en RD Congo. L’expéditeur s’appelle Abdou Karim Meckassoua. En avril 2006, l’homme assumait les fonctions de ministre d’Etat chargé de la Communication, de la Réconciliation nationale et Droits de l‘Homme au sein du gouvernement centrafricain. «Karim» n’est plus en fonction depuis le 19 mai 2007. Il vit à Paris. Qui sont les destinataires de ce «mail»? Un certain Mugaruka (mugaruka@hotmail.com) et Léonard She Okitundu (sheokitundu@hotmail.com), alors directeur du cabinet du président-candidat Joseph Kabila. "Contacts suspects" Que dit ce message ? «Objet : JPB CPI. Chers amis, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.» Décédé à la fin de l’année dernière, l’avocat Wanfiyo Nganatoua (paix à son âme) était un des enquêteurs du procureur Ocampo. Qui se cache derrière le prénom d’«Antoine» ? Et si c’était un transfuge du MLC ? Les sophistes diront que ce mail ne prouve rien. Sans doute. Il laisse apparaît néanmoins que les autorités congolaises ont entretenu des «contacts suspects» avec des officiels centrafricains sur l’affaire le procureur contre JP Bemba. On ne pourrait ne pas s’étonner du zèle avec lequel le procureur général de la République Mushagalusha s’est empressé de mettre sous séquestre les biens meubles et immeubles de Bemba et de sa famille. D’aucuns ont suspecté les autorités congolaises de chercher à priver "Jean-Pierre" de moyens pour assurer sa défense. Le mail précité et l’attitude de ce haut magistrat congolais démontrent qu’il est difficile d’espérer un procès équitable de la part de cette juridiction internationale dont le procureur a démontré, par ses atermoiements, non seulement son incompétence, son dédain pour la justice et la vérité mais surtout son inféodation à certains milieux politiques ou diplomatiques. Rendez-vous est pris pour le 24 juin prochain, au plus tard, à La Haye.